Conformité & protection des données
Cette page décrit les caractéristiques techniques et organisationnelles utiles à votre analyse de conformité. Elle ne remplace pas les documents contractuels (conditions de service, accord de sous-traitance) qui vous sont remis lors de la souscription.
Rôles
Pour les données que vous déposez dans vos outils (clients, prospects, salariés, contrats), vous êtes responsable de traitement et la plateforme intervient comme sous-traitant.
Localisation des données
L'ensemble des traitements et des stockages — instances applicatives, bases de données, boîtes mail, sauvegardes — est réalisé sur une infrastructure située en Europe. Les sauvegardes sont stockées sur un stockage objet européen distinct de la production.
Mesures de sécurité
Les mesures techniques sont décrites en détail dans Sécurité & isolation. En résumé :
| Mesure | Statut |
|---|---|
| Chiffrement en transit (HTTPS partout) | ✅ |
| Chiffrement des volumes au repos | ✅ |
| Chiffrement des sauvegardes, clé par client | ✅ |
| Cloisonnement strict entre clients | ✅ |
| Gestion centralisée des accès et des rôles | ✅ |
| Révocation immédiate et globale d'un accès | ✅ |
| Suppression complète et vérifiée à la résiliation | ✅ |
| Chiffrement de bout en bout du coffre-fort de secrets | ✅ |
Droits des personnes
La plateforme vous donne les moyens techniques d'exercer vos obligations :
| Droit | Comment le servir |
|---|---|
| Accès / portabilité | Fonctions d'export natives des outils (formats standards) + vos sauvegardes |
| Rectification | Modification directe dans l'outil concerné |
| Effacement | Suppression dans l'outil ; suppression d'un compte utilisateur depuis la plateforme ; suppression complète de la structure |
| Limitation | Désactivation d'un compte ou retrait de droits |
| Opposition (prospection) | Lien de désinscription et gestion du consentement dans l'outil marketing |
Durées de conservation
Les données restent tant que vous les conservez : la plateforme n'applique pas de purge automatique de vos contenus métier. Définissez vos propres durées de conservation et appliquez-les dans les outils.
À la résiliation, tout est supprimé : instances, bases, volumes, boîtes mail et contenus sur disque, zone DNS, comptes sur les services mutualisés, sauvegardes chiffrées et clé associée. Il n'existe ni corbeille, ni conservation cachée.
Sous-traitants ultérieurs
L'infrastructure repose sur un hébergeur européen et, pour certaines fonctions (émission de certificats, stockage objet), sur des prestataires également situés dans l'Union européenne. La liste à jour vous est communiquée dans le cadre du contrat de sous-traitance.
Journalisation
La plateforme journalise les événements d'authentification et les opérations d'administration (création et suppression de comptes, changements de droits, provisionnement). Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic ; ils ne contiennent pas le contenu de vos données métier.
Vos responsabilités
- Licéité des données que vous déposez et information des personnes concernées.
- Consentement pour la prospection commerciale.
- Attribution des rôles selon le principe du moindre privilège.
- Conservation de la clé de sauvegarde qui vous est remise.
- Information de vos personnes concernées quant à l'hébergement par un sous-traitant.
Demande de documentation
Pour obtenir l'accord de sous-traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs ou répondre à un questionnaire sécurité, contactez-nous.